Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?

Historique

• Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour blanchiment de fraude fiscale il y an un an...
  Source : actu.fr
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• Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans le Pas-de-Calais. Ils sont soupçonnés de faire partie d’un vaste réseau de blanchiment d’argent de travail dissimulé dans le secteur du BTP. Huit d’entre eux ont été mis en examen, sept ont été placés en détention provis...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir organisé une vaste opération de blanchiment d’argent...
  Source : www.capital.fr
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• Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel du 4 avril 2021...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’application du délit de présentation ou publication de comptes infidèles, elle peut, en cas de survalorisation frauduleuse des actifs, être poursuivie sous les qualifications de faux et/ou d’usage de faux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises »...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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