Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le :
11/06/2020
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Source : www.20minutes.frIls ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Environ 20.000 personnes, répondant à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, se sont réunies, mardi soir, sur le parvis du palais de justice de Paris... Lire la suite
Historique
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L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze, le 8 février 2018, vient d'être jugé ce jeudi à Brive. Ce jour là, un poids-lourd se déporte sur la voie de gauche et percute frontalement la voiture arrivant en face fauchant la vie d'une fillette et de son papa...Source : www.francebleu.fr
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales...Source : www.juridiconline.com
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Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePour bien céder son entreprise, il faut être patient, réactif et accompagné. Il faut surtout anticiper le délai (valorisation, recherche de repreneur, audits…) avant même l’organisation future (direction opérationnelle, salariés, clients, fournisseurs, banque…) et la fiscalité liée à la cession...Source : www.entreprendre.fr
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offrir rapidement les moyens financiers de s’éloigner de leur agresseur...Source : www.magazine-decideurs.com
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pratiques de blanchiment d’argent à grande échelle. Depuis 2016, les institutions européennes affichent de nouvelles exigences de transparence, et publient une liste noire de pays à haut risque...Source : www.entreprendre.fr
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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleIls ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Environ 20.000 personnes, répondant à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, se sont réunies, mardi soir, sur le parvis du palais de justice de Paris...Source : www.20minutes.fr