Le mineur associé d'une société civile
Publié le :
05/08/2020
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Source : www.patrimoine24.comLa présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation... Lire la suite
Historique
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérêt à le faire lorsque la personne décédée a laissé de lourdes dettes...Source : www.moneyvox.fr
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénalSelon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le président procède à l’interrogatoire de la personne mise en examen, si elle est prés...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur ou égal à 750 millions d'euros sont tenues de souscrire chaque année une déclaration pays par pays...Source : www.efl.fr
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la p...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour qu'ils puissent être remis dans le droit chemin et réintégrés à la société...Source : www.contrepoints.org
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Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...Source : www.patrimoine24.com