Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?

Historique

• Prêtre tué en Vendée : L’avocat du suspect ne juge « pas anormale » sa remise en liberté en juin
  Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021
  PRESSE
  
  L'avocat d'Emmanuel Abayisenga, unique suspect du meurtre d'un prêtre en Vendée, avait demandé fin mai la libération sous contrôle judiciaire de son client
  Source : www.20minutes.fr
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• Prêtre tué en Vendée : « La situation psychologique de mon client est difficile », estime l'avocat du suspect
  Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021
  PRESSE
  
  Quentin Chabert, l’avocat de l'homme mis en examen dans l’affaire de l’incendie de la cathédrale de Nantes en 2020, et qui ce lundi a avoué avoir tué le prêtre qui l'hébergeait dans sa congrégation religieuse à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), était l'invité de Florence O'Kelly, ce mardi 10 août...
  Source : www.cnews.fr
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• L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demande de salaire différé au profit du descendant de l’exploitant, ces deux actions n’ayant pas la même finalité...
  Source : www.efl.fr
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur la question de l’irresponsabilité pénale à la suite de l’affaire Sarah Halimi, la mission « flash » sur l’application de l’article 122-1 du Code pénal, menée par les députés Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR),...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey). Il en ressort que les personnes interrogées comprennent mal le système d'imposition des successions et ont tendance à en...
  Source : www.boursorama.com
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