Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation

Historique

• Incendie de la cathédrale de Nantes : le suspect «est apeuré» et «dépassé», selon son avocat
  Publié le : 26/07/2020 26 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  L’avocat du bénévole mis en examen et placé en détention dans la nuit de samedi à dimanche pour l’incendie de la cathédrale a assuré qu’il y avait « une sorte de soulagement » chez son client.
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Me Chabert (avocat du bénévole mis en examen): "C'est quelqu'un qui est apeuré et qui est dépassé"
  Publié le : 26/07/2020 26 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  Me Quentin Chabert, avocat du bénévole mis en examen dans l'enquête sur l'incendie de la cathédrale de Nantes était au micro de BFMTV. Le suspect a avoué être à l'origine de l'incendie et est actuellement en détention.
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Incendie de la cathédrale de Nantes : le bénévole déjà soupçonné mis en examen et placé en détention
  Publié le : 25/07/2020 25 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  Chargé de la sécurité de la cathédrale, cet homme de 39 ans avait été placé en garde à vue le 18 juillet avant d’être remis en liberté. Il a avoué devant le juge d’instruction être à l’origine des trois départs de feu.
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix. Attention toutefois à bien rédiger la clause bénéficiaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou acti...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment de la procédure de séparation de régler un litige financier qui date d’avant le mariage...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite