CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire

Historique

• CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d’information...
  Source : www.aurep.com
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• Incendie de la cathédrale de Nantes : le procès renvoyé au 29 mars
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Emmanuel Abayisenga était attendu ce mercredi 28 décembre, devant le tribunal de Nantes. Le bénévole avait reconnu être à l’origine de l’incendie de la cathédrale de Nantes, le 18 juillet 2020. Son procès a été renvoyé au 29 mars.
  Source : nantes.maville.com
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• Le procès de l'incendiaire présumé de la cathédrale de Nantes renvoyé au 29 mars
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  L'incendiaire présumé de la cathédrale de Nantes est passé devant la justice, ce mercredi. Son procès a été renvoyé au 29 mars prochain, ses avocats demandent de nouvelles expertises psychiatriques.
  Source : www.francebleu.fr
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• Nantes. Cathédrale incendiée: avant le procès, le prévenu sera examiné par un expert psychiatrique
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Emmanuel Abayisenga sera jugé le 29 mars de Nantes pour l’incendie de la cathédrale de Nantes, survenu le 18 juillet 2020. Les juges ont ordonné une nouvelle expertise psychiatrique avant le procès, comme le demandait son avocat.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes. La personnalité de l’auteur présumé évoquée au tribunal
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Emmanuel Abayisenga est poursuivi pour destruction et dégradation, deux ans et demi après l’incendie de la cathédrale de Nantes. Il encourt dix ans de prison et 150 000 € d’amende. L’affaire sera jugée sur le fond le 29 mars 2023. L’audience de ce mercredi 28 décembre permet d’aborder sa personna...
  Source : www.ouest-france.fr
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