Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?

Historique

• Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées à l’intégrité des marchés. Dans l’objectif d’assurer la sécurité des transactions en période de récession, la vigilance des acteurs financiers devrait être renforcée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt...
  Source : infodujour.fr
  Lire la suite
• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix. Attention toutefois à bien rédiger la clause bénéficiaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou acti...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite