Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés

Historique

• Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Plusieurs services de police britanniques sont en train d’être équipés d’un nouveau type de radar automobile, présenté comme particulièrement efficace pour repérer les excès de vitesse. Peut-il s’inviter au bord des routes de France...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu la responsabilité d’un notaire et d’un avocat à l’occasion de la mise en place d’une donation de droits sociaux avec réserve d’usufruit bénéficiant du régime favorable des pactes Dutreil...
  Source : www.aurep.com
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• Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public...
  Source : www.20minutes.fr
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• Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas encore obligatoire d'équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la...
  Source : www.service-public.fr
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