Cession/Transmission : les deux conditions de réussite

Historique

• Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de blanchiment de détournement de biens publics lorsque les faits revêtent un caractère de complexité caractérisé, notamment par la dimension internationale des faits, la présence de multiples sociétés écrans dans plusieurs pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La création d’un « Dossier pénal numérique »
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  C’est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal et de mener à bien la mission d'intérêt public qu'est de rendre la justice »...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Cession/Transmission : les deux conditions de réussite
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La valeur créée par le travail d’un entrepreneur tout au long de sa carrière professionnelle peut se retrouver en bonne partie détruite lors de la cession/transmission de son entreprise par manque d’organisation...
  Source : www.magazine-decideurs.com
  Lire la suite
• Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intentée par le bailleur décédé à l’encontre du preneur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille, prévoient que les livrets de famille ne doivent comporter que les extraits d’actes de décès des enfants morts avant leur majorité (article. 3 du décret n° 74-449 du 15 ma...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  N’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas la nullité de la garde à vue d’un mineur pour l’irrégularité de l’information de la mesure à son représentant alors qu’il est d’une part, désigné par le mineur et d’autre part, victime présumée des faits reprochés au min...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite