Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Publié le :
29/09/2020
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Source : www.justice.gouv.frAvec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles... Lire la suite
Historique
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Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est possible de mettre en œuvre une mesure privative de liberté prévue par l’article 130 du Code de procédure pénale dans le cadre d’un mandat d’amener à l’encontre d’un mineur, qui encourt une peine d’emprisonnement mais qui ne...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursPour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le juge doit rechercher si l'âge allégué par l'intéressé est vraisemblable...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroriste », soupçonnés d’avoir désigné Samuel Paty à son tueur. Depuis 2012, 80 mineurs ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste en France...Source : www.la-croix.com
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La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénile étaient constants depuis une décennie. Les données sont lacunaires et à interpréter avec précaution...Source : www.liberation.fr
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Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursAvec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles...Source : www.justice.gouv.fr
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Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a vivement critiqué le gouvernement et le fait que la délinquance explose "depuis le début du quinquennat"...Source : www.rtl.fr