Les Mercredis du Droit - Préjudice Corporel - Me THELOT
Publié le :
27/04/2018
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Historique
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Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois sont coupables d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014...Source : www.lexpress.fr
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleL'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en enregistrant des paroles prononcées à titre confidentiel sans le consentement de leur auteur, ou en fixant sans son consentement l'image...Source : www.labase-lextenso.fr
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance de protection en application de l'article 515-11 du Code civil...Source : www.actualitesdudroit.fr
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9H50 le matin - Divorce par consentement mutuel - Me DIOT
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Vidéos
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Les Mercredis du Droit - Préjudice Corporel - Me THELOT
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Vidéos
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Les Mercredis du Droit - Résidence Alternée - Me CHABERT
Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018Vidéos