Incendie de la cathédrale de Nantes

Historique

• Incendie de la cathédrale de Nantes. La personnalité de l’auteur présumé évoquée au tribunal
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Emmanuel Abayisenga est poursuivi pour destruction et dégradation, deux ans et demi après l’incendie de la cathédrale de Nantes. Il encourt dix ans de prison et 150 000 € d’amende. L’affaire sera jugée sur le fond le 29 mars 2023. L’audience de ce mercredi 28 décembre permet d’aborder sa personna...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes : l'avocat de la défense annonce "une première victoire"
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Le procès du présumé coupable de l'incendie a été renvoyé à mars 2023 à Nantes. Son avocat, Maître Quentin Chabert a obtenu du tribunal une expertise psychiatrique supplémentaire.
  Source : actu.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Maître Quentin Chabert, avocat de l’auteur présumé de l'incendie de la cathédrale de Nantes, évoque, à l'issue de l'audience ce mercredi, "une première victoire".
  Source : twitter.com
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• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce qu’elle porterait atteinte au respect des biens,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Procédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2022...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par l’accomplissement d’actes incompatibles avec sa seule qualité d’indivisaire...
  Source : www.efl.fr
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