La transmission des parts de sociétés civiles

Historique

• Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat imposable, des droits de mutation frappant la transmission à titre gratuit d'entreprises individuelles si les éléments transmis sont affectés par nature à l'exercice de la profession...
  Source : www.efl.fr
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• La transmission des parts de sociétés civiles
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  On connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significatif de transmission de leurs parts, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votre activité et transmettre votre entreprise à un successeur. Comment est-ce que cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Le point sur cette situation...
  Source : www.capital.fr
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• LBO : comprendre ce mécanisme de rachat d'entreprise
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le « Leveraged By Out » est une technique de rachat d'entreprise qui repose massivement sur l'emprunt. S'il permet de financer l'économie réelle, des pratiques abusives entraînent parfois des conséquences désastreuses...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait être propice aux transmissions familiales...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou acti...
  Source : www.paysan-breton.fr
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