Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Source : www.defenseurdesdroits.frLa Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants... Lire la suite
Historique
-
Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15 avril, qu’un arrêté de police instaurant un couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 13 ans entrerait en vigueur ce samedi 19 avril...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Mineurs violents : que prévoit l'article 227-17 du Code pénal contre les parents ?
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur a rappelé ce mardi matin sur CNEWS que la France disposait d'un arsenal juridique pour sanctionner les parents de jeunes délinquants, invoquant l'article 227-17 du Code pénal. De quoi s'agit-il ?...Source : www.cnews.fr -
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l'enfant ?...Source : www.cncdh.fr -
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vient de rendre un nouveau rapport à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles...Source : www.weka.fr -
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à...Source : www.vie-publique.fr -
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants...Source : www.defenseurdesdroits.fr