La justice des mineurs

Historique

• La justice des mineurs
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'Assemblée nationale devant la Commission des lois, et il suscite un vif débat...
  Source : www.franceculture.fr
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• Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le juge saisi d’une demande d’assistance éducative concernant un mineur non accompagné ne peut refuser d’y faire droit au motif que l’incohérence des documents d’état civil établis à l’étranger renverse la présomption de régularité de ces actes, alors qu’il lui incombe de rechercher, au besoin en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est possible de mettre en œuvre une mesure privative de liberté prévue par l’article 130 du Code de procédure pénale dans le cadre d’un mandat d’amener à l’encontre d’un mineur, qui encourt une peine d’emprisonnement mais qui ne...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Pour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le juge doit rechercher si l'âge allégué par l'intéressé est vraisemblable...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Deux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroriste », soupçonnés d’avoir désigné Samuel Paty à son tueur. Depuis 2012, 80 mineurs ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste en France...
  Source : www.la-croix.com
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• La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénile étaient constants depuis une décennie. Les données sont lacunaires et à interpréter avec précaution...
  Source : www.liberation.fr
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