Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
Source : www.20minutes.frL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public... Lire la suite
Historique
-
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat à la fin du mois de janvier. Néanmoins, dans un communiqué commun, des professionnels du droit dénoncent « un déni de démocratie jusqu’au bout ». Explications...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40 mesures articulées autour de quatre axes...Source : www.weka.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003...Source : www.ccomptes.fr -
Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public...Source : www.20minutes.fr
-
Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal des procédures pour lesquelles les procureurs avaient déjà engagé des poursuites. La date limite de cette opération inédite a été fixée au 31 décembre...Source : www.lemonde.fr -
Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou du curateur d’un majeur protégé devant les juridictions de l’application des peines porte-t-elle atteinte aux droits de la défense ? La Chambre criminelle a décidé de renvoyer la QPC portant sur l’article 712-6 du Code d...Source : www.lexbase.fr