Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?

Historique

• Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Avec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a vivement critiqué le gouvernement et le fait que la délinquance explose "depuis le début du quinquennat"...
  Source : www.rtl.fr
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• Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour qu'ils puissent être remis dans le droit chemin et réintégrés à la société...
  Source : www.contrepoints.org
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• Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste, du Centre National d’assistance et de prévention de la radicalisation...
  Source : www.leprogres.fr
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• L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  N’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas la nullité de la garde à vue d’un mineur pour l’irrégularité de l’information de la mesure à son représentant alors qu’il est d’une part, désigné par le mineur et d’autre part, victime présumée des faits reprochés au min...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution des recommandations du gouvernement...
  Source : www.justice.gouv.fr
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