Détails sur le procès Tapie
Publié le :
26/05/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frBernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance... Lire la suite
Historique
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Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable. Tel est le principal enseignement qui se dégage de la décision de la chambre crimin...Source : www.lemondedudroit.fr -
Détails sur le procès Tapie
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant le prévenu de l’impôt pour un motif de fond, le juge pénal peut exceptionnellement recourir au sursis en cas de risque sérieux de contrariété de décisions...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour blanchiment de fraude fiscale il y an un an...Source : actu.fr -
Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans le Pas-de-Calais. Ils sont soupçonnés de faire partie d’un vaste réseau de blanchiment d’argent de travail dissimulé dans le secteur du BTP. Huit d’entre eux ont été mis en examen, sept ont été placés en détention provis...Source : www.ouest-france.fr -
Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir organisé une vaste opération de blanchiment d’argent...Source : www.capital.fr