L'ex-joueur du PSG Fabrice Pancrate condamné pour abandon de famille
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Source : www.leparisien.frL'ancien attaquant du PSG et du FC Nantes a été condamné pour abandon de famille. Lire la suite
Historique
-
L'ex-joueur du PSG Fabrice Pancrate condamné pour abandon de famille
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023PRESSEL'ancien attaquant du PSG et du FC Nantes a été condamné pour abandon de famille.Source : www.leparisien.fr
-
L'ancien parisien Fabrice Pancrate condamné pour «abandon de famille»
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023PRESSEL'ancien attaquant du PSG Fabrice Pancrate a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes à deux mois de prison avec sursis pour «abandon de famille». Il ne payait plus de pension alimentaire à son ex-femme depuis près de deux ans.Source : www.lefigaro.fr
-
QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit pénal / Procédure pénaleLes huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 décembre 2021, prévoient que l’accusé détenu en raison des faits pour lesquels il est renvoyé devant la cour d’assises est immédiatement remis en liberté s'il...Source : www.actu-juridique.fr
-
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son vivant, notamment par l’attribution de legs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit pénal / InfractionÊtre victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumatisante. Cet article a pour but de vous informer sur les démarches à entreprendre en cas d'escroquerie...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...Source : www.droits-pharmacie.fr