L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

Historique

• L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères...
  Source : www.latribune.fr
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• Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  “La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni par la loi.” C’est ce rappel qui se termine Se mettre d’accord (Ed. Grasset), de Vanessa Spingora, paru jeudi 2 janvier. Dans ce livre Le directeur de la version Juilliard dit Au milieu des années 1980, elle est séduite...
  Source : francenewslive.com
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• Prêtre tué en Vendée : entretien avec Quentin Chabert, l'avocat de l'incendiaire de la cathédrale de Nantes
  Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021
  PRESSE
  
  Quentin Chabert est l'avocat de Emmanuel Abayisenga, qui s'est accusé du meurtre du père Maire à Saint-Laurent-sur-Sèvre en Vendée, le lundi 9 août 2021. Il le défend au titre de sa mise en examen dans l'affaire de l'incendie de la cathédrale de Nantes.
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Prêtre tué en Vendée : L’avocat du suspect ne juge « pas anormale » sa remise en liberté en juin
  Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021
  PRESSE
  
  L'avocat d'Emmanuel Abayisenga, unique suspect du meurtre d'un prêtre en Vendée, avait demandé fin mai la libération sous contrôle judiciaire de son client
  Source : www.20minutes.fr
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• Prêtre tué en Vendée : « La situation psychologique de mon client est difficile », estime l'avocat du suspect
  Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021
  PRESSE
  
  Quentin Chabert, l’avocat de l'homme mis en examen dans l’affaire de l’incendie de la cathédrale de Nantes en 2020, et qui ce lundi a avoué avoir tué le prêtre qui l'hébergeait dans sa congrégation religieuse à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), était l'invité de Florence O'Kelly, ce mardi 10 août...
  Source : www.cnews.fr
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• L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demande de salaire différé au profit du descendant de l’exploitant, ces deux actions n’ayant pas la même finalité...
  Source : www.efl.fr
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