Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.challenges.frEn cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier... Lire la suite
Historique
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Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursEtienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de prendre en charge les jeunes qui quitte l'école pour entrer dans des trafics. Il estime qu'une fois qu'ils passent devant la justice, c'est déjà trop tard...Source : rmc.bfmtv.com
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte...Source : www.challenges.fr
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Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursPendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des professionnels. Banalisés, ils étaient tenus au rang de curiosité ou de jeux sexuels entre enfants. Pourtant, selon le bilan annuel du service de statistique ministériel de la sécurité intérieure près de 8 % des suspects de...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Procédure pénaleLes opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience...Source : www.actu-juridique.fr
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier...Source : www.moneyvox.fr
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...Source : www.challenges.fr