Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Historique

• La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt...
  Source : infodujour.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes : le suspect «est apeuré» et «dépassé», selon son avocat
  Publié le : 26/07/2020 26 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  L’avocat du bénévole mis en examen et placé en détention dans la nuit de samedi à dimanche pour l’incendie de la cathédrale a assuré qu’il y avait « une sorte de soulagement » chez son client.
  Source : www.leparisien.fr
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• Me Chabert (avocat du bénévole mis en examen): "C'est quelqu'un qui est apeuré et qui est dépassé"
  Publié le : 26/07/2020 26 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  Me Quentin Chabert, avocat du bénévole mis en examen dans l'enquête sur l'incendie de la cathédrale de Nantes était au micro de BFMTV. Le suspect a avoué être à l'origine de l'incendie et est actuellement en détention.
  Source : www.bfmtv.com
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• Incendie de la cathédrale de Nantes : le bénévole déjà soupçonné mis en examen et placé en détention
  Publié le : 25/07/2020 25 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  Chargé de la sécurité de la cathédrale, cet homme de 39 ans avait été placé en garde à vue le 18 juillet avant d’être remis en liberté. Il a avoué devant le juge d’instruction être à l’origine des trois départs de feu.
  Source : www.lemonde.fr
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