Maine-et-Loire. Le moniteur d’auto-école prétendait être sexologue

Historique

• Maine-et-Loire. Le moniteur d’auto-école prétendait être sexologue
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  PRESSE
  
  Vendredi 25 juin, le tribunal d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné un moniteur d’auto-école d’une trentaine d’années à cinq ans d’emprisonnement pour plusieurs faits d’agressions sexuelles, commis notamment sur la fille de sa compagne.
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du ministère consacré à l’application du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Ce rapport confirme l’impact positif de cette réforme qui a permis une plus grande réa...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Loire-Atlantique. Jugée responsable du meurtre de son conjoint, condamnée à huit ans de prison
  Publié le : 12/11/2023 12 novembre nov. 11 2023
  PRESSE
  
  La cour d’assises de Loire-Atlantique a condamné, ce soir, jeudi 17 mars, une femme de 30 ans pour avoir tué Mickaël Dacher, son conjoint de 38 ans, le 24 février 2015, à La Baule-Escoublac.
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 316 du Code de procédure civile, le principe selon lequel les arrêts incidents ne peuvent préjuger du fond...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite