Liberté d’enseignement et instruction en famille

Historique

• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Plusieurs services de police britanniques sont en train d’être équipés d’un nouveau type de radar automobile, présenté comme particulièrement efficace pour repérer les excès de vitesse. Peut-il s’inviter au bord des routes de France...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu la responsabilité d’un notaire et d’un avocat à l’occasion de la mise en place d’une donation de droits sociaux avec réserve d’usufruit bénéficiant du régime favorable des pactes Dutreil...
  Source : www.aurep.com
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• Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public...
  Source : www.20minutes.fr
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• Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas encore obligatoire d'équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la...
  Source : www.service-public.fr
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• Gestation pour autrui et filiation
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le refus de transcrire à l’état civil français, l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une gestation pour autrui à l’étranger, et ayant un de ses parents français, ne peut êtr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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