Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées

Historique

• Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste, du Centre National d’assistance et de prévention de la radicalisation...
  Source : www.leprogres.fr
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• Me Chabert à Nantes : "Aucun élément ne rattache directement mon client à l'incendie"
  Publié le : 19/07/2020 19 juillet juil. 07 2020
  PRESSE
  
  Retrouvez en intégralité la déclaration donnée dimanche par Me Quentin Chabert, désigné pour défendre l'homme placé en garde à vue suite à l'incendie de la cathédrale de Nantes. Une enquête pour "incendie volontaire" est ouverte après le repérage de trois points de feu distincts à l'intérieur de...
  Source : www.youtube.com
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article 16 a suscité de nombreuses critiques...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être primordial, la décision de rejet d’une demande de droit de visite et d’hébergement à l’égard d’un enfant ne porte pas atteinte de façon disproportionnée au droit au respect de la vi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de blanchiment de détournement de biens publics lorsque les faits revêtent un caractère de complexité caractérisé, notamment par la dimension internationale des faits, la présence de multiples sociétés écrans dans plusieurs pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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