Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption

Historique

• Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel publié aujourd'hui...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution des recommandations du gouvernement...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès...
  Source : www.senioractu.com
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• Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois sont coupables d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014...
  Source : www.lexpress.fr
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• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en enregistrant des paroles prononcées à titre confidentiel sans le consentement de leur auteur, ou en fixant sans son consentement l'image...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance de protection en application de l'article 515-11 du Code civil...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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